leblogdeladeco.fr - Sorgniard paysagiste

Posté par Sorgniard paysagiste

Site web : https://www.leblogdeladeco.fr/

Source : https://www.leblogdeladeco.fr/comment-lever-une-hypotheque-legale-les-documents-necessaires-et-les-delais-a-prevoir/

Une fois la radiation effectuée, un certificat est délivré au propriétaire. En cas de désaccord avec l'établissement bancaire, le notaire peut orienter le propriétaire vers une action auprès du tribunal judiciaire, conformément aux articles 2435 à 2442 du Code civil.Les

Source : https://www.leblogdeladeco.fr/quels-diagnostics-obligatoires-pour-vendre-une-maison-laudit-energetique-en-detail/

informations essentielles figurant sur le DPELe DPE fournit une analyse détaillée incluant la consommation annuelle d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et une estimation des dépenses énergétiques.